Conditions générale de vente
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Massages bien-être) proposées par VALETTE Mélanie / Un moment pour vous, entreprise individuelle immatriculée par VALETTE Mélanie sous le 94035910200016, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé 260 Chemin du Fayet 26260 MARGES, soit au domicile du client, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
VALETTE Mélanie / Un moment pour vous se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par VALETTE Mélanie / Un moment pour vous et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.unmomentpour vous.fr et au salon de massage, à savoir :
- Les prestations de Massages bien-être à la séance ou en forfait*
- Les bons cadeaux pour ces mêmes prestations
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète un bon cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit un bon cadeau.
3- Champ d’application
La finalité de l’activité de VALETTE Mélanie / Un moment pour vous est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par VALETTE Mélanie en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de VALETTE Mélanie, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers VALETTE Mélanie pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Pour tout massage, le port d’un sous-vêtement est obligatoire.
Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité seront respectés par le prestataire. Ce dernier pourra, s’il le juge nécessaire interrompre à tout moment une séance s’il estime que la santé du client l’exige, et ou suivant les contre-indications qu’il aura déterminée.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
VALETTE Mélanie / Un moment pour vous n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : 260 Chemin du Fayet 26260 MARGES ou domicile du client pour "Après-midi entre amies"
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi de 9H30 à 19H00 et le samedi de 10H00 à 16H00.
Lors des séances de massages bien-être au salon situé 260 Chemin du Fayet 26260 MARGES, VALETTE Mélanie met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire.
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de VALETTE Mélanie un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.unmomentpourvous.fr
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48h00. avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24H00 avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24H00 avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 23H00 avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de VALETTE Mélanie / Un moment pour vous et si aucune date de remplacement n’est convenue, VALETTE Mélanie / Un moment pour vous remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4E- Paiement
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage par chèque, espèce, virement bancaire ou CB.
En présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit-être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par VALETTE Mélanie / Un moment pour vous est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants VALETTE Mélanie / Un moment pour vous se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
5- Les forfaits
Les forfaits sont valable 1 an à partir de la date d'achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où VALETTE Mélanie / Un moment pour vous ne pourrait assurer la prestation.
La carte de fidélité est valable 1 an et permet au bout de 5 massages achetés, de bénéficier de 30% de réduction sur le 6ème.
L’offre de parrainage permet pour le parrain de bénéficier d’une réduction de 10 euros sur son prochain massage** aux choix (une fois le massage de votre filleul(e) effectué)
Et pour le filleul(e) de bénéficier d’une réduction de 5 euros sur son premier massage au choix.
** valable 6 mois à compter de la date du rendez-vous du filleul(e), offre non cumulable, non valable pour les bons cadeaux. Le parrain n’est pas limité dans le nombre de personne qu’il recommande, la personne parrainée ne peut l’être qu’une fois
6- Les bons cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par la poste ou remis en main propre. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec VALETTE Mélanie / Un moment pour vous.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. VALETTE Mélanie / Un moment pour vous procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
7- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de VALETTE Mélanie / Un moment pour vous notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de fièvre, de maladies cardiaques, circulatoires, digestives, contagieuses, cutanées, respiratoires ou évolutives, psychologique ou de dépression. Et dans les 3 à 6 mois suivants une opération chirurgicale.
Pour les femmes enceintes, éviter les massages dans les trois premiers mois et après le 7ème mois de grossesse. Demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et en informer VALETTE Mélanie lors de la prise de rendez-vous.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer VALETTE Mélanie / Un moment pour vous au moment de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, VALETTE Mélanie lui fera signer un questionnaire de début de séance lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable VALETTE Mélanie de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, VALETTE Mélanie se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures accompagnées d’un parent ou de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.unmomentpourvous.fr et au salon de massage situé 260 Chemin du Fayet 26260 MARGES. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
VALETTE Mélanie / Un moment pour vous n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où VALETTE Mélanie / Un moment pour vous deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat du bon cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :
De 9 euros pour tout déplacement inférieur à 30 km.
Au-delà de 30 km, le prestataire se réserve le droit de refuser le déplacement ou indiquera le montant de ses frais dans le bon de commande.
9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de VALETTE Mélanie, VALETTE Mélanie / Un moment pour vous se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de VALETTE Mélanie, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de VALETTE Mélanie / Un moment pour vous seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à VALETTE Mélanie / Un moment pour vous une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- Lieux d’intervention
VALETTE Mélanie / Un moment pour vous déploie son activité principalement 260 Chemin du Fayet 26260 MARGES.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :
De 9 euros pour tout déplacement inférieur à 30 km.
Au-delà de 30 km, le prestataire se réserve le droit de refuser le déplacement ou indiquera le montant de ses frais dans le bon de commande.
11- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Romans sur Isère.
12- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité.
13- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales.
14- Responsabilité civile professionnelle
VALETTE Mélanie / Un moment pour vous a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle. Il est précisé que la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé au prestataire l'existence de contre-indications l’affectant que ce soit lors de l’entretien de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.